Dernière mise à jour : mars 2026 · Applicables à toute commande passée sur pixento.fr
Les présentes CGV constituent le contrat entre Pixento (micro-entreprise, ci-après "le Prestataire") et tout client passant commande de services de création de site vitrine (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pixento et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création de sites vitrines professionnels.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le fait de passer commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Pixento se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Pixento propose la création de sites vitrines professionnels comprenant :
Les prestations complémentaires (galerie photos, blog intégré) sont disponibles en option selon les conditions tarifaires de l'Article 3.
⚠️ Pixento ne fournit pas l'hébergement ni le nom de domaine du site livré. Ces éléments restent à la charge du client.
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (Art. 293B CGI), Pixento ne facture pas de TVA.
| Formule | Nombre de pages | Prix TTC | Inclus |
|---|---|---|---|
| Starter | 1 à 3 pages | 199 € | Design pro, responsive, SEO de base, livraison des sources |
| Pro | 4 à 5 pages | 349 € | Tout Starter + contenu enrichi, mise en page avancée |
| Premium | 6 à 8 pages | 499 € | Tout Pro + site complet, sections additionnelles |
| Option | Description | Prix TTC |
|---|---|---|
| Galerie photos | Section galerie responsive avec mise en page optimisée | + 40 € |
| Blog intégré | Section articles / actualités avec structure SEO | + 60 € |
Pixento se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande.
En cas de retard de paiement, Pixento se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu'au règlement complet. Des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées.
Ce délai est indicatif et peut être prolongé en cas de force majeure, d'indisponibilité des services tiers (API IA, hébergement) ou de retard dans la fourniture des informations par le client. Pixento s'engage à informer le client de tout dépassement de délai dans les meilleurs délais.
La livraison s'effectue par email à l'adresse fournie lors de la commande, comprenant :
Une série de corrections mineures est incluse dans le prix, dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Sont considérées comme corrections mineures : les ajustements de texte, couleurs, ordre des sections.
Ne sont pas inclus dans les corrections : l'ajout de nouvelles pages ou fonctionnalités, la refonte du design, les modifications substantielles du contenu.
Le site est considéré comme accepté si aucune demande de correction n'est formulée dans les 14 jours suivant la livraison.
À complet paiement de la prestation, Pixento cède au client l'intégralité des droits patrimoniaux sur le site vitrine livré (droit de reproduction, représentation, modification, diffusion), pour une durée illimitée et sur tout territoire.
Pixento conserve le droit de présenter la réalisation dans son portfolio à des fins commerciales. Le client peut s'y opposer par demande écrite à contact@pixento.fr.
Le client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (logo, photos, textes). Il assume l'entière responsabilité en cas de contrefaçon ou d'atteinte aux droits de tiers.
Le contenu textuel généré par intelligence artificielle est fourni à titre de proposition. Le client est seul responsable de la vérification de son exactitude et de sa conformité avant toute utilisation publique.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément avoir consenti au commencement immédiat de la prestation et renonce à son droit de rétractation une fois la création du site démarrée.
Toutefois, si la création n'a pas encore débuté, le client peut annuler sa commande dans les 24h suivant la confirmation, avec remboursement intégral.
La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements liés à des modifications apportées par le client après livraison, ni les problèmes liés à l'hébergement choisi par le client.
La responsabilité de Pixento est limitée au montant de la prestation facturée. Pixento ne saurait être tenu responsable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le client peut se tourner vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.